L'AGEFIPH facilite votre DOETH
Pour accompagner les entreprises dans leur Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH), l'Agefiph met à disposition informations et outils.
Qu'est-ce que l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) ?
Pour favoriser le développement de l'emploi des personnes en situatioin de handicap, depuis 1987, la loi oblige toute entreprise ayant au moins 20 salariés à employer des salariés qualifiés de Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (BOETH), dans une proportion de 6% de son effectif total.
Les entreprises de 20 salariés et plus doivent effectuer une déclaration annuelle, DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés) et payer une contribution financière si leur taux d'emploi de personnes en situation de handicap est inférieur à 6%.
La Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH)
Chaque année, les employeurs doivent remplir leur DOETH dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d'avril. En 2025, la DOETH 2024 doit être faite entre le 5 et 15 mai 2025.
Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l'Agefiph met à votre disposition informations et outils.
module en autoformation
Un module Déclarer l'OETH en DSN en toute simplicité est disponible sur le service numérique d'Appui à la professionnalisation de l'Agefiph ; en autoformation, en 45 minutes il vous présente les points clés pour remplir facilement votre déclaration. Rapide et gratuit !
Simulateur de calcul
Le simulateur vous assure de calculer le montant de votre contribution financière en tenant compte des nouvelles rubriques à remplir en DSN et des années de neutralisation.
Source : https://www.agefiph.fr
