L’essai encadré, un dispositif d’aide au retour à l’emploi
Avec l'essai encadré, favorisez le retour à l'emploi de votre salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou à en occuper un nouveau s'il ne peut plus exercer son emploi actuel pour des raisons de santé.
Pendant l’arrêt de travail, le salarié peut ainsi :
- Tester sa capacité à reprendre son ancien poste ;
- Tester un aménagement de poste ;
- Tester un nouveau poste ;
- Préparer une reconversion professionnelle.
Salariés concernés :
L’essai encadré est accessible au salarié qui présente un risque de désinsertion professionnelle qu'il soit :
- Titulaire d’un contrat de travail, CDI, CDD, apprenti, intérimaire, stagiaire de la formation professionnelle;
- En arrêt de travail total ou partiel (en temps partiel thérapeutique ou en reprise de travail léger);
Indemnisé par la CPAM au titre de la maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.
À savoir : lors de l'essai encadré, le statut de salarié est inchangé.
Les modalités de mise en œuvre :
L’essai encadré se déroule obligatoirement pendant l’arrêt de travail.
Nouveauté : il peut durer jusqu'à 14 jours ouvrables fractionnables si besoin. Il est renouvelable 1 fois.
Il est applicable dans tout type d’entreprise :
- L’entreprise actuelle du salarié;
- Une autre entreprise qui accepte de l’accueillir pour vérifier son projet professionnel;
- Une autre entreprise susceptible de l’embaucher à l’issue de son arrêt de travail.
La CPAM continue à verser ses indemnités journalières. Nouveauté : le suivi de l'essai encadré est effectué par un tuteur qui validera l'adéquation poste de travail / capacités physiques ou cognitives du salarié. Une fiche de bilan d'essai encadré sera complétée à la fin de la période.
Les démarches préalables :
L’essai encadré est soumis à :
- un nouvel imprimé de demande d'essai encadré;
- l’accord de trois médecins : le médecin du travail, le médecin-conseil de l’Assurance Maladie et le médecin traitant du salarié;
- Visite médicale "d'aptitude à l'essai encadré" avec le médecin du travail.
Comment se faire accompagner :
Lors de mise en place d’un essai encadré, votre entreprise peut être accompagnée :
- Par le médecin du travail : pendant la visite médicale, il vérifie la capacité du salarié à réaliser l’essai encadré, en fixe les modalités et propose des aménagements si nécessaire ;
- Par Cap emploi qui étudie les modalités de mise en place de l’essai encadré avec l’employeur si l’essai a lieu en dehors de l’entreprise d’origine du salarié et en fait le bilan avec le salarié et le médecin du travail.
Votre salarié peut bénéficier de l’appui :
- De l’assistant de service social qui met en œuvre, avec l’accord de l’assuré, une intervention sociale individuelle et/ou collective afin de l’aider à évaluer sa situation et à construire un projet professionnel adapté à son état de santé et à ses potentialités. Il l’informe sur ses droits et démarches, le conseille et l’accompagne vers les actions à engager durant son arrêt de travail et les dispositifs existants;
- De sa CPAM qui vérifie ses droits et lui verse ses indemnités journalières;
- De Cap emploi pour être accompagné à la construction de son parcours de maintien dans l'emploi ou de transition professionnelle.
